Alerte contre la méthode gouvernementale de mise en œuvre des réformes de paie 2019 et pour le respect de tests logiciel préalables suffisants afin de sécuriser les bulletins de paie des employeurs et de leurs salariés/agents en 2019 !
SDDS dénonce la simplicité trompeuse de l’annonce publique insérée au compte-rendu du Conseil des Ministres du 6 février dernier, citant un bilan positif de l’application de mesures d’urgence sociale par « les » éditeurs de logiciels de paie, communiqué en commun par le Ministère de la Santé et des Solidarités, le Ministère de l’Economie et des Finances, enfin le Ministère de l’Action et des Comptes publics.
Ainsi nos clients devraient-ils être convaincus par cette annonce, de la part de trois Ministres, que « les éditeurs de logiciels » sont réputés avoir déjà mis en en œuvre la réforme sociale et fiscale des heures supplémentaires/complémentaires dès janvier puisqu’ils auraient «indiqué avoir procédé aux développements nécessaires à l’intégration de la nouvelle exonération » avec la précision que « les modalités de la défiscalisation et de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, prévues à l’article 2, ont été précisées par les mesures réglementaires publiées dès le 24 janvier 2019, en amont du versement des paies ».
Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple. La nouvelle présentation du bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.
Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.
Claude Fabié (Arcadie) et Nicolas Kennel (LBSI) détaillent la solution de dématérialisation TEDD.
Cette solution est conseillée, distribuée et mise en place par LBSI.
Replay intégral du webinar du 14/11/2017.
Claude Fabié, Arcadie, accompagné de Nicolas Kennel, détaillent la solution de dématérialisation TEDD conseillée, distribuée et mise en place par LBSI :https://youtu.be/aABNMCTMGso
Replay du webinar du 14/11/2017
12/09/2017
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